Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Bois de Noma
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet www.lesboisdenoma.com par Les Bois de Noma.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les Bois de Noma
Entreprise individuelle – Micro-entrepreneur / Auto-entrepreneur
Nom et prénom de l'entrepreneur : [À COMPLÉTER]
Adresse professionnelle : [À COMPLÉTER]
SIRET : [À COMPLÉTER]
Adresse e-mail : lesboisdenoma@gmail.com
Téléphone : 07 88 10 32 85
Site internet : www.lesboisdenoma.com
Les Bois de Noma est une entreprise artisanale spécialisée notamment dans la création et la personnalisation d'objets et de décorations en bois, bois flotté et autres matériaux, ainsi que dans la gravure personnalisée.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Les Bois de Noma.
Les produits proposés peuvent notamment comprendre :
- objets décoratifs et artisanaux ;
- lampes et luminaires décoratifs ;
- créations réalisées à partir de bois flotté ;
- objets personnalisés ;
- objets gravés ;
- planches et supports personnalisés ;
- couteaux et objets de type Opinel personnalisés ;
- créations réalisées sur commande ;
- toute autre création proposée à la vente sur le site.
Les photographies présentées sur le site sont destinées à illustrer les produits. En raison du caractère artisanal des créations et de l'utilisation de matériaux naturels, chaque pièce peut présenter des variations de teinte, de veinage, de forme, de texture ou d'aspect.
Ces particularités ne constituent pas des défauts mais témoignent du caractère unique et artisanal des créations.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
Les Bois de Noma s'efforce de présenter les produits et leurs couleurs avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, l'affichage des couleurs pouvant varier selon les écrans et les appareils utilisés, une différence mineure de rendu visuel ne pourra être considérée comme une non-conformité.
Pour les créations fabriquées à partir de bois naturel ou de bois flotté, les dimensions peuvent légèrement varier en fonction des caractéristiques propres à chaque pièce.
ARTICLE 4 – PERSONNALISATION ET GRAVURE
Certains produits peuvent être personnalisés à la demande du client, notamment par gravure de texte, prénom, date, message, dessin ou photographie.
Le client est responsable des informations transmises lors de la commande.
Avant validation de la commande, le client doit notamment vérifier :
- l'orthographe du texte ;
- les prénoms et noms ;
- les dates ;
- les chiffres ;
- les photographies transmises ;
- les éléments graphiques ;
- toute autre information destinée à être gravée ou reproduite.
La responsabilité de Les Bois de Noma ne pourra être engagée pour une erreur provenant des informations fournies par le client.
En cas de photographie destinée à être gravée, le client garantit disposer des droits nécessaires pour transmettre et faire reproduire cette photographie.
Les Bois de Noma se réserve le droit de refuser une personnalisation dont le contenu serait manifestement illicite, discriminatoire, haineux, violent, diffamatoire ou contraire aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 – COMMANDES
Le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l'acceptation des caractéristiques du produit, du prix, des frais de livraison éventuels et des présentes CGV.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client à l'adresse électronique renseignée lors de la commande.
Les Bois de Noma se réserve la possibilité d'annuler une commande en cas de problème technique manifeste, d'indisponibilité exceptionnelle d'un matériau ou d'impossibilité exceptionnelle de réaliser la personnalisation demandée. Dans ce cas, le client sera intégralement remboursé des sommes éventuellement versées.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, lorsque cette mention est applicable au régime fiscal de l'entreprise.
Les prix affichés sur le site correspondent aux prix applicables au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires liés à une livraison internationale ou à des formalités douanières sont précisés selon la destination et restent, lorsqu'ils sont légalement dus par le destinataire, à la charge de celui-ci.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
La commande ne sera préparée qu'après validation effective du paiement.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement proposés par la plateforme Shopify.
Les Bois de Noma ne conserve pas les données bancaires complètes utilisées lors du paiement.
En cas de refus du paiement ou de paiement non validé, la commande pourra être annulée.
ARTICLE 8 – FABRICATION ET DÉLAIS
Les Bois de Noma étant une activité artisanale, certains produits sont fabriqués ou personnalisés après réception de la commande.
Le délai de fabrication éventuellement indiqué sur la fiche produit est donné à titre indicatif lorsque cela est précisé.
Pour les créations personnalisées, le délai de fabrication commence à courir à compter de la validation de la commande et, lorsque cela est nécessaire, de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires à sa réalisation.
En cas de retard exceptionnel, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Les délais peuvent notamment être prolongés en cas de :
- forte période de commandes ;
- rupture temporaire d'un matériau ;
- problème d'approvisionnement ;
- problème technique ;
- événement indépendant de la volonté de Les Bois de Noma ;
- force majeure.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les zones de livraison disponibles sont indiquées sur le site au moment de la commande.
Les Bois de Noma peut proposer notamment des livraisons en France, en Belgique et en Suisse selon les produits et les solutions de transport disponibles.
Les délais de livraison dépendent du transporteur sélectionné et sont indiqués lors du processus de commande lorsqu'ils sont disponibles.
Les Bois de Noma ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur après remise effective du colis à celui-ci.
Le client doit vérifier l'état du colis lors de sa réception.
En cas de colis manifestement endommagé, le client est invité à effectuer les réserves nécessaires auprès du transporteur et à contacter Les Bois de Noma dans les meilleurs délais, en fournissant si possible des photographies du colis et du produit.
ARTICLE 10 – PRODUITS VOLUMINEUX OU FRAGILES
Certains produits, notamment les lampes de grande dimension ou les créations particulièrement fragiles, peuvent nécessiter un mode de transport spécifique.
Les modalités et frais de livraison applicables à ces produits sont indiqués avant validation de la commande.
Pour les créations nécessitant une livraison particulière, Les Bois de Noma pourra contacter le client afin de convenir des modalités de transport adaptées.
ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
11.1 Produits non personnalisés
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose, pour les achats effectués à distance, d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le client doit informer Les Bois de Noma de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai.
Le produit doit ensuite être retourné dans un délai maximal de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des dispositions légales concernant les manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Conformément à la réglementation, le remboursement comprend les sommes versées au titre de la commande ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison standard initiaux.
Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
11.2 Produits personnalisés
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les créations réalisées spécifiquement pour le client, notamment les produits comportant :
- une gravure personnalisée ;
- un prénom ;
- une date ;
- un texte personnel ;
- une photographie ;
- un dessin ou motif choisi par le client ;
- une personnalisation particulière demandée par le client ;
ne peuvent, sauf disposition légale contraire, faire l'objet d'une rétractation après validation de la commande.
Cette exclusion du droit de rétractation concerne uniquement la personnalisation demandée par le client et ne prive pas celui-ci de ses droits légaux en cas de produit défectueux, non conforme à la commande ou couvert par une garantie légale.
ARTICLE 12 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, le client peut utiliser le modèle suivant :
À l'attention de Les Bois de Noma
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Les Bois de Noma bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Le client conserve l'ensemble des droits qui lui sont accordés par la législation française en matière de garanties légales.
La garantie légale de conformité s'applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
La garantie des vices cachés s'applique dans les conditions prévues par le Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment d'une éventuelle garantie commerciale qui pourrait être proposée.
ARTICLE 14 – UTILISATION ET ENTRETIEN DES CRÉATIONS
Les produits artisanaux doivent être utilisés conformément à leur destination.
Pour les créations en bois, bois flotté ou matériaux naturels, des variations peuvent apparaître avec le temps sous l'effet notamment de la lumière, de l'humidité, de la température ou des conditions d'utilisation.
Ces évolutions naturelles ne constituent pas nécessairement un défaut.
Les éventuelles consignes d'utilisation et d'entretien propres à un produit sont indiquées sur sa fiche produit ou communiquées au client.
Pour les luminaires, le client doit respecter les recommandations d'utilisation et utiliser uniquement les équipements électriques et ampoules compatibles avec le produit.
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ
Les Bois de Noma ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des instructions d'utilisation ou d'un usage différent de celui pour lequel le produit a été conçu.
La responsabilité de Les Bois de Noma ne pourra pas davantage être engagée en cas d'événement de force majeure tel que défini par la législation française.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de limiter ou d'exclure les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site www.lesboisdenoma.com, notamment les photographies, textes, logos, créations graphiques, illustrations, vidéos et éléments visuels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Les Bois de Noma est interdite.
ARTICLE 17 – PHOTOGRAPHIES FOURNIES PAR LE CLIENT
Lorsqu'un client commande une gravure à partir d'une photographie, il garantit disposer des droits nécessaires à l'utilisation de cette photographie.
Le client autorise Les Bois de Noma à utiliser temporairement la photographie uniquement dans le cadre nécessaire à l'exécution de la commande.
Les photographies fournies par le client ne seront pas utilisées à des fins commerciales ou publiées sur les réseaux sociaux sans son accord préalable.
ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour :
- traiter et expédier les commandes ;
- communiquer avec le client ;
- assurer le service après-vente ;
- gérer les paiements ;
- respecter les obligations légales et comptables.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.
Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter :
lesboisdenoma@gmail.com
Les informations détaillées relatives au traitement des données peuvent également être présentées dans la Politique de confidentialité du site.
ARTICLE 19 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation peut être adressée à Les Bois de Noma :
E-mail : lesboisdenoma@gmail.com
Téléphone : 07 88 10 32 85
Les Bois de Noma s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée dans le cadre d'une commande.
Le client est invité à fournir toutes les informations utiles à l'examen de sa demande, notamment son numéro de commande et, lorsque cela est pertinent, des photographies du produit concerné.
ARTICLE 20 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Les Bois de Noma et en l'absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION À UN MÉDIATEUR]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Les coordonnées du médiateur doivent être communiquées au consommateur conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut exercer les recours prévus par la législation applicable et notamment saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de procédure et de compétence en vigueur.
ARTICLE 22 – ACCEPTATION DES CGV
La validation de la commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Les Bois de Noma se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne seront pas applicables aux commandes déjà validées.
Les Bois de Noma
Entreprise individuelle – Micro-entrepreneur / Auto-entrepreneur
E-mail : lesboisdenoma@gmail.com
Téléphone : 07 88 10 32 85
Site : www.lesboisdenoma.com